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Argent Direction de l'information légale et administrative Argent Argent Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2016-08-31 Thème text/xml N19803 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Particuliers www.service-public.fr AssuranceAssurance habitation Assurance auto BanqueComptes bancaires Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...) Fichiers bancaires Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces) ConsommationInformation et protection du consommateur pour tout achat Achat à distance Prestations de service Garanties Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Véhicule Sécurité du consommateur Crédit et surendettementCrédit à la consommation Crédit immobilier Surendettement ÉpargneLivrets, plans et comptes d'épargne Investissements en bourse Assurance vie Épargne salariale Impôts, taxes et douaneImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu : paiement Impôts locaux Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Droits de succession et de donation Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...) Contributions sociales (CSG, CRDS) Douane Impôt des résidents à l'étranger

 
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