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Famille Direction de l'information légale et administrative Famille Famille Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2016-08-31 Thème text/xml N19805 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Particuliers www.service-public.fr CoupleUnion libre Pacte civil de solidarité (Pacs) Mariage Divorce, séparation de corps EnfantAdoption Naissance Autorité parentale Allocations destinées aux familles Garde d'enfants en bas âge Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... Séparation des parents Placement d'un enfant ScolaritéObligation scolaire École primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée Aides financières pour la scolarité École et handicap Diplômes Parcours éducatifs alternatifs Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger Scolarité à l'étranger d'un enfant français Études supérieuresInscription Aides et bourses Formations et diplômes Étudiant étranger en France Étudier à l'étranger Protection des personnesProtection juridique (tutelle, curatelle...) Disparition et enlèvement DécèsObsèques et modes de sépulture Rentes et capitaux versés en cas de décès Pension de réversion Don du corps - Prélèvement d'organes SuccessionHéritage : ordre et droits des héritiers Donation Testament Règlement d'une succession

 
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