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État civil
Sommaire
Mis à jour le 1 juin 2015
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.
Acte de naissance, de mariage et de décès
Pour en savoir plus
- Archives publiques - Information pratique - Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Questions - Réponses
Références
Services et formulaires en ligne
-
Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil
- Formulaire - Cerfa n°13484*01
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
- Téléservice
-
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
- Formulaire - Cerfa n°13485*01
-
Demande de rectification d'un acte d'état civil
- Téléservice - Cerfa n°11531*01
Voir aussi...
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