Mis à jour le 1 juin 2015 par « direction de l'information légale et administrative »
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Ces cookies sont obligatoires, ils permettent de recueillir votre consentement sur notre politique de confidentialités (rgpd), de tracer les connexions suspectes sur le site (spip_session) et de vérifier la compatibilité de votre navigateur (spip_accepte_ajax).
Cookies analytiques
_ga _gat _gid
Ces cookies sont facultatifs, ils permettent de récupérer des informations pour mesurer l'audience du site internet.