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Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident - Cerfa 14980*01

Formulaire - Cerfa n°14980*01
Mis à jour le 22 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Document remis par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie à toute personne étrangère qui souhaite conserver son arme pendant son séjour en France

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