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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D

Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Cerfa 14252*02

Formulaire - Cerfa n°14252*02
Mis à jour le 03 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce récépissé est renvoyé par la préfecture après enregistrement. Il concerne les particuliers uniquement.

Service Annexe : Formulaire à remplir de façon manuscrite

Cerfa n°14252*02

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