Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller aux menus pratiques | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Actualités

Accueil  >  Restez informés !  >  Actualités  > Attestation dérogatoire de déplacement

Attestation dérogatoire de déplacement

 

La Mairie met à disposition des exemplaires dans les commerces ouverts (le dépôt est effectué tous les jours par les policiers municipaux ; prenez-les pour vous ou vos voisins en les glissant dans leur boîte aux lettres).

Des mesures de confinement entrent le mardi 17 mars 2020 à 12h, pour réduire contacts et déplacements au strict minimum.

MISE A JOUR 24.03.2020 :
Le gouvernement a mis en ligne une nouvelle attestation.

L’attestation du ministère de l’Intérieur prévoit sept dérogations au confinement, dans les cas suivants :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées
  • les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

    CONFINEMENT / COVID-19

https://www.interieur.gouv.fr/

Les documents attachés

pdf

justificatif de déplacement professionnel

Document PDF - 25 ko - Publié le 17 mars 2020
pdf

Nouvelle Attestation de déplacement 24.03.20

Document PDF - 134.4 ko - Publié le 25 mars 2020
 
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité