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Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Copropriété » Assemblée générale » Pour quels travaux doit-on solliciter l'autorisation de la copropriété ?

Pour quels travaux doit-on solliciter l'autorisation de la copropriété ?

Mis à jour le 16 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

L'autorisation préalable, par un vote de l'assemblée générale, est impérativement requise pour tous les travaux effectués par un copropriétaire :

Les règles de majorité (simple, absolue, double majorité ou unanimité) varient selon la nature des travaux envisagés.

La copropriété est en droit d'exiger la remise en état des lieux aux frais du copropriétaire si celui-ci effectue des travaux en passant outre le vote en assemblée générale.

Attention

Attention : l'autorisation accordée par l'assemblée générale ne dispense pas le copropriétaire de demander par ailleurs toutes les autorisations d'urbanisme éventuellement nécessaires.


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