Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller aux menus pratiques | Aller aux liens divers | Aller à la recherche
Accueil  >  Mairie  >  Démarches administratives  >  Autres démarches  > Autres démarches

Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Transports » Permis de conduire » Qu'est-ce que le permis de conduire format F9 ?

Qu'est-ce que le permis de conduire format F9 ?

Mis à jour le 17 août 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Comportant 3 volets et de couleur rose, ce permis de conduire a été délivré, entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013, dans les cas suivants :

  • obtention d'une 1re catégorie de permis de conduire ou d'une catégorie supplémentaire,

  • perte, vol ou détérioration de l'original,

  • changement de nom (divorce, adoption),

  • suspension ou annulation d'une catégorie par le préfet pour un motif médical.

Ce permis de conduire reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Par conséquent, vous n'avez pas à procéder au remplacement de ce permis de conduire tant que votre préfecture ne vous sollicite pas en ce sens.


Retour vers le haut de la page
 
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité