Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller aux menus pratiques | Aller aux liens divers | Aller à la recherche
Accueil  >  Mairie  >  Démarches administratives  >  Autres démarches  > Autres démarches

Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Transports » Carte grise (certificat d'immatriculation) » Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Mis à jour le 26 octobre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Un vélo électrique (ou vélo à assistance électrique) n'a pas besoin d'être immatriculé, dès lors qu'il respecte les conditions permettant son homologation. Seuls les véhicules terrestres à moteur doivent l'être afin d'obtenir une carte grise (ou certificat d'immatriculation).

Pour être homologué, le vélo à assistance électrique doit respecter les 3 conditions suivantes :

  • le moteur doit être limité à une puissance de 250 W maximum,

  • le moteur doit être une assistance au pédalage mais ne peut pas remplacer le pédalage,

  • l'assistance au pédalage s'arrête quand le vélo dépasse la vitesse de 25 km/h.

Si toutes ces conditions ne sont pas respectées, le véhicule n'est pas un vélo à assistance électrique.

Ainsi, si les caractéristiques :

  • sont inférieures aux conditions, vous avez un vélo,

  • sont supérieures aux conditions, vous avez un deux-roues électrique.

* Cas 1 : Vous avez un vélo

Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.

* Cas 2 : Vous avez un 2 roues motorisé électrique

Si le moteur a une puissance supérieure à 250 W ou qu'il permet de dépasser les 25 km/h, il sera considéré comme un cyclomoteur électrique (ou une moto si sa vitesse dépasse les 45 km/h).

Il devra notamment dans ces conditions :

  • être immatriculé et disposer d'une carte grise et d'une plaque d'immatriculation, comme un véhicule terrestre à moteur,

  • être assuré,

  • être utilisé avec un casque de moto et des gants,

  • ne pas circuler sur les pistes cyclables.

Attention

Attention : la conduite de ce type de véhicule peut également, selon les cas, nécessiter de posséder un permis de conduire.


Retour vers le haut de la page
 
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité