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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Achat immobilier » Achat ou vente d'un logement
Achat ou vente d'un logement
Sommaire
Mis à jour le 26 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
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Comment faire si...
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Tous les « Comment faire si... »
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Pour en savoir plus
- Site MonChezMoi - Information pratique - Ministère chargé du logement
- Portail des services en ligne des notaires de France - Information pratique - Notaires de France
Questions - Réponses
Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
Immobilier : comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?
Dans quels cas l'achat d'un bien immobilier est-il soumis à la TVA ?
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ?
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le crédit ?
Que devient le prêt immobilier quand la vente est annulée ?
Que devient la vente si le prêt immobilier est refusé ?
Que faire lorsque l'on a perdu son acte de propriété ?
Vente immobilière : quelles obligations doit respecter un agent immobilier ?
Services et formulaires en ligne
-
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
- Lettre type
-
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique
- Formulaire - Cerfa n°11114*12 - N°941-SD
-
Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient
- Formulaire - Cerfa n°11116*09 - N°943-SD
Voir aussi...
