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Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de convention avec travaux : loyer social, très social, intermédiaire

Demande de convention avec travaux : loyer social, très social, intermédiaire - Cerfa 14039*05

Formulaire - Cerfa n°14039*05
Mis à jour le 15 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.

 
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