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Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Consolidation

Consolidation

Définition de glossaire
Mis à jour le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En matière de sécurité sociale, moment où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent

 
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