Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller aux menus pratiques | Aller aux liens divers | Aller à la recherche
Accueil  >  Mairie  >  Démarches administratives  >  Autres démarches  > Autres démarches

Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété

Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété - Cerfa 12713*07

Formulaire - Cerfa n°12713*07
Mis à jour le 06 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à une copropriété de demander une subvention pour travaux à l'agence nationale de l'habitat (Anah)

Service Annexe : Anah : demande de subvention - liste des copropriétaires occupants pour lesquels l'aide de l'ASE (sans aide individuelle de l'Anah) est demandé

Liste à joindre au formulaire

Cerfa n°12713*07

Lien Web

 
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité