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Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun

Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun - Cerfa 12712*05

Formulaire - Cerfa n°12712*05
Mis à jour le 06 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux copropriétaires ayant désigné un mandataire commun de demander une subvention de l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux d'amélioration dans les parties communes

 
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