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Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires

Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires

Lettre type
Mis à jour le 04 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

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