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Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Révision (d'une décision de justice)

Révision (d'une décision de justice)

Définition de glossaire
Mis à jour le 06 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Voie de recours qui consiste à demander aux juges de modifier une décision rendue, en raison d'une erreur ou de l'apparition de nouveaux éléments

 
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