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Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite - Enfant né ou adopté en 2010 ou après

Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite - Enfant né ou adopté en 2010 ou après - Cerfa 15046*01

Formulaire - Cerfa n°15046*01 - N°S 5129
Mis à jour le 08 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander à répartir entre les parents d'enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2010 les trimestres de retraite au titre de leur éducation et, si c'est le cas, de leur adoption.

Le formulaire contient une notice explicative n°51767*01.

 
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