Brûlage bruit, tonte
Le brûlage des déchets végétaux à l’air libre est interdit
En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlés à l’air libre. Largement pratiquée cette activité est pourtant interdite depuis plusieurs années par le « règlement sanitaire départemental ».
Au-delà des possibles troubles de voisinage et des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts provoque l’émission de polluants atmosphériques en grandes quantités, particulièrement quand les végétaux brûlés sont humides et dégage de nombreuses substances polluantes, toxique pour l’homme et néfaste pour l’environnement.
Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement, elles privilégient la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage (compostage, paillage, déchetterie).
Bruit, tonte...
Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, àl’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, …et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :
- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et les jours fériés : de 10h à 12h.
(Arrêté préfectoral du 29 avril 2013)
- Tondre sa pelouse en respectant le voisinage
Les documents attachés
Bruit de voisinage. Arrêté préfectoral 29.03.13
