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Entretien et déneigement des trottoirs

 

Entretien et déneigement des trottoirs

L’entretien et le déneigement des trottoirs est à la charge de chaque riverain. En cas de neige, les propriétaires et locataires sont tenus :

  • de dégager la neige sur leur trottoir (sur une largeur d’un mètre) sans pour autant repousser celle-ci dans le caniveau de la rue,
  • de lutter contre le verglas en jetant du sel ou du sable sur leur trottoir,
  • de ne pas faire couler d’eau sur le domaine public et de ne pas évacuer dans la rue de la neige ou de la glace.

Attention ! Faute d’entretien des trottoirs, la responsabilité du riverain est engagée en cas d’accident devant chez lui, comme par exemple la chute d‘un piéton. Téléchargez l’arrêté municipal du 13 novembre 2009, relatif à la sécurité, à l’entretien et à la propreté des trottoirs, voiries et espaces ouverts au public :

PDF - 89.8 ko
Arrêté municipal du 13.11.09