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PLU

 

Plan Local d’Urbanisme

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) a été approuvé par le Conseil Municipal le 19 décembre 2013.

Le PLU est à la fois un document d’urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville. Il traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Un PLU est un document stratégique. Il comporte des orientations sur l’évolution de la ville à l’horizon de 10 à 15 ans.

Le PLU est un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, s’impose à tous et sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables...).

Différentes pièces constituent le PLU :

  • le rapport de présentation expose le diagnostic territorial et explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.
  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) expose le projet d’urbanisme de la commune et définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels …
  • les orientations d’aménagement et de programmation, propres à certains secteurs ou quartiers, elles fixent des principes d’aménagement qui doivent être respectés par les projets d’aménagement ou d’urbanisation.
  • le règlement décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables et fixent les règles générales d’urbanisation et les servitudes d’utilisation des sols. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
  • le zonage et les documents graphiques du règlement : le territoire de la commune est divisé en plusieurs zones mentionnées dans le règlement et traduites sous forme d’un document graphique.
  • Les annexes comprennent :
    • les servitudes d’utilité publique liées notamment au patrimoine, aux infrastructures de transport ou les Plans de prévention des risques
    • les emplacements réservés
    • les réseaux d’eau potable et d’assainissement…

Renseignements à la Mairie
Secrétariat général (Château - 2ème étage)
urbanisme chez ville-chateau-renault.fr
02 47 29 85 52

Les documents attachés

pdf

Plan de zonage PLU

Document PDF - 4.7 Mo - Publié le 13 janvier 2014
pdf

Règlement du PLU

Document PDF - 5.6 Mo - Publié le 13 janvier 2014