Avis d’enquête publique 8 >22 mars 2021
Commune de CHÂTEAU-RENAULT
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Dans le cadre de l’opération d’aménagement :
REQUALIFICATION DU QUARTIER BEL AIR
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de :
Déclassement de voirie communale pour une partie de la rue de Bel Air et de la placette en vue de sa rétrocession à Val Touraine Habitat.
Du lundi 8 mars 2021 au 22 mars 2021 inclus soit pendant 15 jours consécutifs ;
Madame Annick Dupuy, Directrice Générale des Services de la Fonction Publique Territoriale en retraite a été désignée en qualité de Commissaire enquêteur (choix fait parmi les personnes figurant sur l’une des listes d’aptitude prévu au 1er alinéa de l’article L.123-4 du code de l’environnement).
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la Mairie de Château-Renault (service urbanisme, 2ème étage du château) :
du lundi 8 mars 2021 au 22 mars 2021 inclus (du lundi au jeudi de 9h à 17h, le vendredi de 9h à 16h).
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre mis à disposition du public à la Mairie de Château-Renault, ou adressées par écrit à Madame le Commissaire enquêteur à la Mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : dga chez ville-chateau-renault.fr.
Madame le Commissaire enquêteur sera présente en Mairie de Château-Renault le lundi 22 mars de 14 heures à 17 heures pour recevoir les observations orales ou écrites du public.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Champeaux, Directeur Général Adjoint.
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de Château-Renault.
A l’issue de l’instruction, au vu des conclusions de l’enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la rétrocession des emprises de terrains concernés à Val Touraine Habitat.
