Avis d’enquête publique
Relative au déclassement d’une portion de la voie communale située entre le parking de LIDL et la place du Général de Gaulle et au déclassement partiel de la place du Général de Gaulle.
Par arrêté n°30-2022 en date du 19 mai 2022, Madame le Maire de Château-Renault a prescrit la réalisation d’une enquête publique portant sur le déclassement de la voie communale située entre le parking de LIDL et la place du Général de Gaulle et le déclassement partiel de la place du Général de Gaulle, dans le cadre d’un projet de réaménagement et d’extension du magasin LIDL.
Le projet relatif au déclassement de la voie communale située entre le parking de LIDL et la place du Général de Gaulle et à l’aliénation partielle de cette place est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population.
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 16 jours consécutifs du :
Jeudi 9 juin 2022 à 10h00 au vendredi 24 juin 2022 à 17h00
Monsieur Denis GAYNO est désigné en qualité de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie :
• le jeudi 9 juin 2022 de 10h00 à 12h00 • le vendredi 24 juin 2022 de 10h00 à 12h00
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de CHATEAU-RENAULT pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 16h00) et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête.
Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à l’occasion de ses permanences, dont les dates et horaires sont précisés ci-dessus.
Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le vendredi 24 juin 2022 à 12h00, par le commissaire enquêteur au siège de l’enquête où toute correspondance peut lui être adressée, à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Hôtel de ville « Le Château » BP 79 - 37110 CHATEAU-RENAULT
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposé à la mairie de CHÂTEAU-RENAULT. A l’issue de l’instruction, au vu des conclusions de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement de la voie située entre le parking de LIDL et la place du Général de Gaulle ainsi que sur le déclassement partiel de la place du Général de Gaulle.
Plus d’infos : Les pièces du dossier
Les documents attachés
