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Formalités de reconnaissance d’un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche volontaire de la part du père.

Délai

La reconnaissance peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou ultérieurement.

Pièces à fournir

  • pièce d’identité
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom du déclarant

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Dossier

Naissance et filiation

Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Démarches devant un notaire et en justice

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