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Entretien des trottoirs – Tailles des Haies

Entretien des trottoirs

Les propriétaires ou locataires, concierges ou gardiens d’immeubles situés en bordure de voies, parcs ou espaces ouverts à la circulation ou à la fréquentation du public, sont tenus :

de balayer et de ramasser les déchets sur le trottoir au droit des propriétés qui les concernent,
de désherber mécaniquement (l’utilisation de tout produit phytosanitaire restant exclue) le trottoir au droit des propriétés qui les concernent et d’en d’évacuer les déchets végétaux.

En cas de neige ou de forte gelée, les propriétaires ou locataires, concierges ou gardiens d’immeubles situés en bordure de voies, parcs ou espaces ouverts à la circulation ou à la fréquentation du public, sont tenus :

de dégager la neige sur une largeur d’un mètre (autant que possible en fonction de la largeur des trottoirs) en pied d’immeuble, sans pour, autant que possible, repousser la neige dans le caniveau de la rue, au droit des propriétés qui les concernent,
de lutter contre le verglas en jetant du sel ou du sable sur le trottoir au droit des propriétés qui les concernent,
de ne pas faire couler d’eau sur le domaine public et de ne pas évacuer, dans la rue, de la neige ou de la glace provenant des propriétés qui les concernent.

Taille des haies

Les haies des propriétés bordant les routes et les trottoirs peuvent représenter un danger pour la circulation des piétons et des véhicules en réduisant leur visibilité.

La municipalité tient à rappeler aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de procéder à l’entretien et à la taille des haies et plantations se trouvant en bordure du domaine public.

Les obligations concernant la taille et l’élagage des propriétaires riverains sont les suivantes :

Élaguer ou couper régulièrement les arbres, arbustes, plantations, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres. Ils ne doivent pas gêner le passage des piétons, cacher les panneaux de signalisation ni la visibilité en intersection de voirie.
Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs EDF, téléphonie et l’éclairage public.
Selon l’article R 116-2-5° du Code de la voirie routière, il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de 2 mètres du domaine public.
Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.

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